Conditions générales de vente d'online-kiosk.ch


Conditions générales de vente d’online-kiosk.ch
Ces Conditions générales de vente (ci-après «CGV») règlent le rapport contractuel entre la société Ringier Axel Springer Schweiz AG, Zurich (ci-après «Ringier Axel Springer») en tant qu’exploitant de la plate-forme en ligne «online-kiosk.ch» (ci-après «online-kiosk.ch») et les utilisateurs et utilisatrices d’online-kiosk.ch (ci-après les «utilisateurs» et, individuellement, l’«utilisateur»).

Sur online-kiosk.ch, Ringier Axel Springer offre aux utilisateurs la possibilité d’acheter des publications imprimées et numériques (abonnements ou numéros individuels) ainsi que des produits de Ringier Axel Springer AG, Ringier AG (ci-après «Ringier») et d’autres entreprises (ci-après «entreprises partenaires»).
L’utilisation d’online-kiosk.ch implique l’acceptation des CGV par l’utilisateur.

1. Champ d’application des CGV

1.1 L’utilisation d’online-kiosk.ch et l’achat de publications imprimées et numériques, de produits individuels et de merchandising (ensemble, ci-après, les «produits») ont lieu sur base de ces CGV.

2. Statut juridique de Ringier Axel Springer

2.1 Ringier Axel Springer exploite online-kiosk.ch

2.2 Ringier Axel Springer est partenaire contractuel lors de l’achat de publications et produits de Ringier Axel Springer.
2.3 En ce qui concerne les publications et produits Ringier proposés sur online-kiosk.ch, Ringier est le partenaire contractuel; en ce qui concerne les produits d’entreprises partenaires proposés sur online-kiosk.ch, l’entreprise partenaire est le partenaire contractuel. Dans ce cas, les prestations de Ringier Axel Springer se limitent à mettre les utilisateurs en contact avec Ringier ou l’entreprise partenaire en question.

2.4 En ce qui concerne les prestations des entreprises partenaires, Ringier Axel Springer joue exclusivement le rôle d’intermédiaire et non de partie contractante de l’utilisateur. Ringier Axel Springer, ses collaborateurs et auxiliaires d’exécution ne sont par conséquent d’aucune manière responsables de l’exécution conforme des contrats conclus entre les utilisateurs et Ringier ou les entreprises partenaires (description des produits, livraison dans les délais, facturation, etc.). La responsabilité de l’exécution de ces contrats incombe exclusivement à Ringier ou aux entreprises partenaires et aux utilisateurs.

3. Utilisation d’online-kiosk.ch

3.1 L’utilisation d’online-kiosk.ch peut avoir lieu avec ou sans inscription.

3.2 Dès la validation de l’inscription, les utilisateurs inscrits ont accès à leur compte utilisateur/profil utilisateur.

3.3 Les personnes ayant atteint l’âge de 16 ans accomplis et domiciliées en Suisse peuvent s’inscrire sur online-kiosk.ch. L’inscription doit avoir lieu sous le nom officiel. Le domicile enregistré auprès des autorités doit être utilisé comme adresse. Les changements de nom et/ou d’adresse doivent être effectués par Internet via le compte utilisateur personnel ou communiqués par e-mail à l’adresse an online-kiosk@ringier.ch.

3.4 Ringier Axel Springer est autorisée à refuser des inscriptions ou à désactiver des inscriptions effectuées sans être tenue de fournir de raisons. L’utilisateur sera informé par e-mail.

3.5 L’inscription peut être désactivée à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse online-kiosk@ringier.ch. La désactivation du compte utilisateur n’a aucun effet sur les livraisons non encore arrivées de produits/d’abonnements déjà payés.

4. Conclusion d’un contrat

4.1 Sur online-kiosk.ch, les produits peuvent être acquis via un paiement par carte de crédit ou sur facture. Les produits d’entreprises partenaires ne peuvent être payés que sur facture.

4.2 En ce qui concerne les publications d’entreprises partenaires, le contrat relatif à l’achat d’un produit est conclu entre l’utilisateur et l’entreprise partenaire. En ce qui concerne les produits de Ringier Axel Springer, le contrat est conclu entre l’utilisateur et Ringier Axel Springer. En ce qui concerne les produits de Ringier, le contrat est conclu entre l’utilisateur et Ringier.

5. Paiement

5.1 Le paiement d’un produit a lieu soit par carte de crédit ou sur facture. Le paiement des produits des entreprises partenaires est uniquement possible sur facture de l’entreprise partenaire.

5.2 Après l’expiration du délai de paiement sans qu’un paiement ait été effectué, Ringier Axel Springer peut résilier le contrat et annuler la commande pour le produit.

5.3. L’utilisateur est en défaut à partir du moment où il ne paie pas en temps voulu. En cas de paiement par bulletin de versement, l’utilisateur s’engage à régler la somme facturée avant la date d’échéance indiquée sur la facture. Si aucune date d’échéance n’est indiquée, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

6. Commande et livraison

6.1 Toutes les commandes sont fermes dès que l’utilisateur clique sur le bouton «Commander maintenant».

6.2 Les frais d’expédition pour les livraisons en Suisse sont compris dans le prix. Pour les livraisons à l’étranger, veuillez prendre contact avec notre service à la clientèle par e-mail à l’adresse online-kiosk@ringier.ch .

7. Avis de non-responsabilité

7.1 Ringier Axel Springer ne répond que des dommages directs causés par une action intentionnelle ou une faute grave de Ringier Axel Springer elle-même. Ringier Axel Springer décline expressément toute responsabilité pour les dommages directs en raison d’une faute légère et pour les dommages indirects – quel que soit le fondement juridique – sous réserve de dispositions légales impératives. Une responsabilité extracontractuelle de Ringier Axel Springer est exclue également – pour autant que la loi l’autorise.

7.2 Ringier Axel Springer n’assume en particulier aucune responsabilité pour l’exécution conforme des contrats conclus entre les utilisateurs et Ringier ou les entreprises partenaires, pour les prestations contractuelles (y compris commandes et livraison) pour lesquelles elle a servi d’intermédiaire ainsi que pour les informations d’entreprises partenaires relatives à leurs produits.

7.3 Il peut arriver de temps à autre qu’online-kiosk.ch ne soit pas disponible ou uniquement disponible de manière limitée en raison de travaux d’entretien ou pour d’autres raisons. Ringier Axel Springer n’assume aucune responsabilité pour la non-disponibilité de la plate-forme, la défaillance de certaines ou de toutes les fonctions ainsi que pour les erreurs de fonctionnement de la plate-forme online-kiosk.ch.

7.4 La plate-forme online-kiosk.ch contient des liens vers des sites web de tiers. Ces pages ne sont ni exploitées ni contrôlées par Ringier Axel Springer. Ringier Axel Springer n’assume aucune responsabilité pour le contenu et l’exploitation des liens externes.

8. Droits de propriété intellectuelle et autres droits

8.1. RingierAxel Springer est propriétaire et exploitant d’online-kiosk.ch. Tous les noms, marques, logos, images, dessins, textes et autre matériel utilisés sur online-kiosk.ch appartiennent à Ringier Axel Springer, à Ringier ou aux entreprises partenaires. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, la mise en rapport ou l’utilisation de ces marques, noms, logos, images, dessins, textes et autre matériel à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de Ringier Axel Springer.

9. Protection, traitement et sécurité des données

9.1 Nous renvoyons à la Déclaration de protection des données faisant partie intégrante de ces CGV en ce qui concerne la protection des données, les principes du traitement des données et la sécurité des données.

10. Dispositions générales

10.1 Ringier Axel Springer se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront communiquées aux utilisateurs via une information placée à un endroit adéquat sur online-kiosk.ch. Les modifications ultérieures de ces CGV font office d’acceptées par l’utilisateur si celui-ci ne fait pas opposition contre ces nouvelles CGV dans un délai de 14 jours à partir de la prise de connaissance des CGV modifiées par e-mail à l’adresse online-kiosk@ringier.ch .

10.2 Ringier Axel Springer se réserve le droit de désactiver online-kiosk.ch à tout moment sans annonce préalable. Cela n’ouvre aucun droit pour l’utilisateur contre Ringier Axel Springer. La désactivation d’online-kiosk.ch n’a aucun effet sur l’exécution de contrats déjà conclus entre les utilisateurs et les entreprises partenaires, Ringier Axel Springer ou Ringier.

10.3 Si certaines dispositions des CGV devaient être ou devenir invalides ou nulles dans leur intégralité ou en partie, la validité et/ou la vigueur des autres dispositions des CGV n’en sont pas affectées. Les dispositions invalides et/ou nulles seront remplacées par des dispositions juridiquement valides dont l’intention et l’objectif économique se rapprochent le plus des dispositions invalides et/ou nulles. Il en va de même en cas d’éventuelles lacunes.

11. For et droit applicable

11.1 Ces CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.2 Les seuls tribunaux compétents pour tous les litiges en rapport avec ces CGV, y compris ceux concernant la conclusion valide, la validité légale, l’interprétation, l’exécution, la violation, la modification ou la dissolution du rapport contractuel entre l’utilisateur et Ringier Axel Springer ainsi que les prétentions extracontractuelles en rapport avec ces litiges sont les tribunaux de Zurich.

 

Janvier 2016